Agir en contrefaçon de marque nécessite l’assistance d’un avocat spécialisé en droit des marques. En effet, seul l’avocat peut représenter valablement un titulaire de marque devant le tribunal judiciaire.
La procédure judiciaire en contrefaçon de marque est une procédure lourde. Elle exige à la fois du temps et des investissements pour démontrer la contrefaçon. Il faut faire des investigations, réunir des preuves, faire des constats d’huissier, comprendre la technologie ou les méthodes appliquées pour faire la contrefaçon.
Avant d’entamer une action en contrefaçon de marque, et pour mener à bien un procès en contrefaçon de marque, il est conseillé d’adresser une lettre de mise en demeure pour contrefaçon de marque, lorsque la situation s’y prête.
Il peut être primordial de faire cesser rapidement les actes de contrefaçon de marque, mais il est souvent nécessaire en priorité de réunir des preuves qui pourront être produites dans une procédure judiciaire.
L’action en contrefaçon de marque est une action judiciaire devant le tribunal judiciaire. Il faut compter environ une année pour obtenir un jugement du tribunal judiciaire. C’est parfois plus long…
Or, la procédure judiciaire n’est pas toujours la meilleure façon de régler rapidement et pour un faible coût une question de contrefaçon de marque. Dans certains cas, un règlement amiable peut être préférable. L’assignation en contrefaçon de marque est une méthode radicale qui peut être considérée comme l’un des derniers recours.