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Accord de coexistence

Un accord de coexistence, ou contrat de coexistence, a pour but d’organiser la coexistence entre deux marques, c’est-à-dire de définir les règles d’utilisation de marques proches sans conflit.

L’accord de coexistence peut comporter des dispositions concernant les signes ou concernant les produits et services.

L’accord de coexistence peut également inclure une dimension géographique.

L’objectif est de permettre aux marques de coexister sans confusion pour le public, et d’éviter ou de mettre fin à un contentieux.

Le contrat de coexistence, ou accord de coexistence, doit envisager la situation actuelle et prévoir les nouveaux modes de communication.

L’accord de coexistence permet d’éviter l’aléa juridique et des frais d’opposition de marque ou de contentieux. Il peut être obtenu lors d’une négociation ou d’une médiation.

L’accord de coexistence peut résulter d’un contrat signé par les deux titulaires de marques, ou d’un échange de courriers si les termes sont suffisamment précis.

Cependant, l’accord de coexistence n’est pas adapté à toutes les situations.

Comment rédiger un accord de coexistence ?

Voir aussi

marque française

marque de l’UE

EUIPO

INPI