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Déposant

Le déposant, lors d’un dépôt de marque français, est la personne qui sera titulaire de la marque, le propriétaire.

Le déposant n’est pas la personne qui remplit le formulaire : cette personne étant le mandataire ou le représentant légal de la société.

Le déposant d’une marque peut céder la totalité ou une partie de la marque qu’il a déposée. Le déposant n’est pas toujours le titulaire actuel de la marque.

L’EUIPO utilise uniquement la notion de titulaire sur sa base de données en ligne et c’est sans doute plus facile à comprendre.

Qui est le déposant d’une marque ?

Voir aussi :

déposant

titulaire

dépôt de marque

INPI

marque française

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