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Produits et services

Les produits et services et le signe constituent les deux éléments principaux d’une marque. Les produits et services vont indiquer pour quels produits et services un monopole est revendiqué par une marque.

Les produits et services sont classés dans 45 classes de la classification internationale de Nice.

Les produits sont classés de la classe 1 à la classe 34 et les services de la classe 35 à la classe 45.

Une même classe peut contenir des produits et services très différents. Par exemple, la classe 9 contient les microprocesseurs, les extincteurs et les lunettes.

Tous les produits ou tous les services présents au sein d’une même classe ne sont pas forcément identiques ou similaires.

D’un point de vue juridique, la classification des produits et services a une valeur purement administrative et on ne peut pas en déduire de conséquences juridiques sur la similarité des produits et services.

Cependant, des produits ou des services qui seraient dans des classes différentes ne peuvent pas a priori être identiques.

Les produits et services visés par une marque doivent être suffisamment précis pour que tout tiers puisse en déterminer la portée facilement.

Si les produits et services ne sont pas suffisamment précis, l’INPI adressera une notification d’irrégularité au déposant afin qu’il précise les produits et services qui seraient trop vagues.

Le déposant à la possibilité de préciser la liste des produits et services ou de supprimer les produits et services trop vagues.

De la même façon, l’INPI va adresser une notification d’irrégularité lorsque les produits et services ne sont pas dans la bonne classe.

Lorsqu’un produit est déposé dans une classe inappropriée, l’INPI va demander au déposant de reclassifier le produit et, le cas échéant, la taxe supplémentaire pertinente.

On rappellera que, dans le cadre d’un dépôt de marque français, toute classe supplémentaire à partir de la première classe coûte 40 euros. Il est donc important de déposer les produits et services dans les bonnes classes, d’optimiser les dépenses et de ne pas avoir à payer une taxe supplémentaire du fait d’une reclassification dans une autre classe.

La liste des produits et services ne peut pas être élargie au cours de la vie d’une marque.

Il est seulement possible de réduire la liste des produits et services par la procédure de limitation d’une marque.

La limitation des produits et services peut permettre l’existence d’accords de coexistence et de limiter les risques d’opposition de la part de tiers, ou de protestations.

Que sont les produits et services ?

Voir aussi :

Dépôt de marque française

INPI

EUIPO

Classes

Classification de Nice