Le risque de confusion est la condition finale pour qu’il y ait contrefaçon lorsque les produits et services et les signes ne sont pas identiques.
Le risque de confusion s’analyse au vu de l’identité ou de la similarité des produits et services et de l’identité ou de la similarité des signes.
Plus il y a similarité ou identité, plus le risque de confusion sera facile à démontrer.
Le risque de confusion est présumé lorsqu’une autre marque couvre un signe identique et des produits ou services identiques. Il n’a alors pas besoin d’être démontré.
En matière d’opposition de marque, le risque de confusion doit prendre en compte les signes et les produits et services. Les conditions pratiques et réelles de commercialisation desdits produits et services sont dépourvues de pertinence.
Qu’est-ce que le risque de confusion ?
Comment déterminer s’il y a risque de confusion entre deux marques ?
Voir aussi :
Risque de confusion