Tarification — Honoraires à partir de 600 € HT
Devis détaillé sur demande (redevances INPI en sus)
Le tarif dépend de plusieurs facteurs :
- Nombre et type de fondements (marques antérieures invoquées ou autre type de droit)
- Longueur des listes de produits et services à comparer
- Degré de similarité entre les signes
- Complexité du dossier
Notre prestation inclut
- Analyse détaillée des signes en présence
- Comparaison exhaustive des produits et services
- Recherche de jurisprudence pertinente
- Rédaction du formulaire d'opposition
- Argumentation complète et structurée
- Paiement de la taxe d'opposition à l'INPI (facturée en sus)
- Correspondance initiale jusqu'à la confirmation du dépôt de l'opposition
Qu'est-ce qu'une opposition de marque ?
Une opposition de marque à l'INPI peut être fondée sur plusieurs droits antérieurs.
Le devis pour une opposition de marque dépendra des taxes payées à l'INPI, du nombre de fondements et de la complexité du dossier.
Plus la liste des produits et services est courte, plus la comparaison des produits et services sera rapide et simple à effectuer.
De même, la similarité entre les marques qui seront opposées joue aussi un rôle dans le volume de travail de l'avocat. Il faut compter entre 3 heures à 8 heures pour une bonne opposition de marque à l'INPI, avec une analyse détaillée des signes et une comparaison détaillée des produits et services.
Dans certains cas, l'étude peut être plus simple et l'opposition plus rapide.
L'opposition va inclure le formulaire d'opposition, l'argumentation contenant la jurisprudence pertinente et une comparaison détaillée des produits et services, ainsi qu'une comparaison des signes.
Redevances INPI
Les redevances INPI s'ajoutent aux honoraires et varient selon le nombre de fondements :
En pratique, le nombre de fondements dépasse rarement 3 ou 4.
Voir le détail des redevances INPI (1 à 10 fondements)
Le fondement est par exemple un droit antérieur tel qu'une marque ou des droits sur une dénomination sociale ou encore des droits sur un nom de domaine.
- Une opposition contre une marque française sur un seul fondement nécessitera de verser une taxe de 400 euros à l'INPI.
- Une opposition contre une marque française sur deux fondements nécessitera le paiement d'une taxe de 550 euros à l'INPI.
- Une opposition contre une marque française sur trois fondements nécessitera le paiement d'une taxe de 700 euros à l'INPI.
- Une opposition contre une marque française sur quatre fondements nécessitera le paiement d'une taxe de 850 euros à l'INPI.
- Une opposition contre une marque française sur cinq fondements nécessitera le paiement d'une taxe de 1000 euros à l'INPI.
- Une opposition contre une marque française sur six fondements nécessitera le paiement d'une taxe de 1150 euros à l'INPI.
- Une opposition contre une marque française sur sept fondements nécessitera le paiement d'une taxe de 1300 euros à l'INPI.
- Une opposition contre une marque française sur huit fondements nécessitera le paiement d'une taxe de 1450 euros à l'INPI.
- Une opposition contre une marque française sur neuf fondements nécessitera le paiement d'une taxe de 1600 euros à l'INPI.
- Une opposition contre une marque française sur dix fondements nécessitera le paiement d'une taxe de 1750 euros à l'INPI.