Une opposition de marque à l’INPI peut être fondée sur plusieurs droits antérieurs.
La taxe à verser à l’INPI pour une opposition de marque est de 400 euros pour un fondement et 150 euros pour chaque fondement supplémentaire.
Une opposition de marque sur un seul fondement nécessitera de verser une taxe de 400 euros à l’INPI. Une opposition sur deux fondements nécessitera le paiement d’une taxe de 550 euros à l’INPI.
Le devis pour une opposition de marque dépendra des taxes payées à l’INPI, du nombre de fondements et de la complexité du dossier.
Plus la liste des produits et services est courte, plus la comparaison des produits et services sera rapide et simple à effectuer.
De même, la similarité entre les marques qui seront opposées joue aussi un rôle dans le volume de travail de l’avocat. Il faut compter entre 3 heures à 8 heures pour une bonne opposition de marque à l’INPI, avec une analyse détaillée des signes et une comparaison détaillée des produits et services.
Dans certains cas, l’étude peut être plus simple et l’opposition plus rapide.
L’opposition va inclure le formulaire d’opposition, l’argumentation contenant la jurisprudence pertinente et une comparaison détaillée des produits et services, ainsi qu’une comparaison des signes.
Les taxes versées à l’INPI, qui devraient être appelées des redevances versées à l’INPI, sont des frais qui varient selon le nombre de fondements sur lesquels est fondée l’opposition. En pratique, le nombre de fondements dépasse rarement 3 ou 4. Cependant, voici les tarifs des redevances qui sont à verser à l’INPI pour des oppositions fondées sur 1 à 10 fondements.
Le fondement est par exemple un droit antérieur tel qu’une marque ou des droits sur une dénomination sociale ou encore des droits sur un nom de domaine.
1. Une opposition contre une marque française sur un seul fondement nécessitera de verser une taxe de 400 euros à l’INPI.
2. Une opposition contre une marque française sur deux fondements nécessitera le paiement d’une taxe de 550 euros à l’INPI.
3. Une opposition contre une marque française sur trois fondements nécessitera le paiement d’une taxe de 700 euros à l’INPI.
4. Une opposition contre une marque française sur quatre fondements nécessitera le paiement d’une taxe de 850 euros à l’INPI.
5. Une opposition contre une marque française sur cinq fondements nécessitera le paiement d’une taxe de 1000 euros à l’INPI.
6. Une opposition contre une marque française sur six fondements nécessitera le paiement d’une taxe de 1150 euros à l’INPI.
7. Une opposition contre une marque française sur sept fondements nécessitera le paiement d’une taxe de 1300 euros à l’INPI.
8. Une opposition contre une marque française sur huit fondements nécessitera le paiement d’une taxe de 1450 euros à l’INPI.
9. Une opposition contre une marque française sur neuf fondements nécessitera le paiement d’une taxe de 1600 euros à l’INPI.
10. Une opposition contre une marque française sur dix fondements nécessitera le paiement d’une taxe de 1750 euros à l’INPI.