Lors d’un dépôt de marque en France, l’INPI publie la demande de marque environ 4 à 5 semaines après son dépôt au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI).
La publication au BOPI du dépôt de marque français fait courir un délai de deux mois pour les tiers, leur permettant de faire opposition aux dépôts de marque publiés.
À défaut d’opposition de marque dans les deux mois, l’INPI enregistre la marque, si elle est distinctive et licite, et si les produits et services sont suffisamment précis.
Lorsque le délai d’opposition est écoulé, si l’INPI ne notifie pas d’irrégularité, l’INPI procède à l’enregistrement de la marque.
Le délai de réponse à une opposition de l’INPI est normalement de deux mois à compter de la notification. Attention ! Ce délai n’est pas extensible : on ne peut obtenir de délai supplémentaire pour répondre à une opposition de marque à l’INPI. Il convient donc de contacter un avocat spécialiste en droit des marques au plus tôt, bien avant l’expiration du délai.
Dépôt de marque : répondre aux oppositions
Répondre aux oppositions de marque en développant les arguments pertinents permet parfois d’obtenir le dépôt de la marque, malgré la contestation.
Ne pas répondre à une opposition de marque peut constituer une erreur car cela peut créer un précédent défavorable et limiter l’exploitation future du nom, tant par le rejet partiel de la marque du fait de l’opposition, que par le sens de la décision de l’INPI.
En cas d’opposition, faire appel à un avocat permet d’évaluer les chances de succès et les opportunités stratégiques.
La réponse à une opposition sera adaptée aux faits du cas d’espèce, après avoir pris connaissance de tous les éléments utiles.