En droit français, le titulaire de marque ne peut être indemnisé que pour le préjudice qu’il a réellement subi et qu’il a réussi à prouver. La preuve de la contrefaçon est donc une question essentielle
Faute de pouvoir prouver un préjudice, le titulaire de marque ne pourra pas obtenir de dommages et intérêts ni d’interdiction d’usage du signe.
En matière de contrefaçon de marque, la preuve est libre. Mais pour les tribunaux, toutes les preuves n’ont pas la même valeur.
On privilégiera le constat d’huissier, notamment sur internet. Pour être valable, il doit être réalisé conformément à certaines règles fixées par la Cour de cassation.
De manière générale, la preuve doit être claire et facilement interprétable par le juge. Il est conseillé de faire appel à un avocat spécialiste en propriété intellectuelle pour réunir des preuves valables de la contrefaçon qui pourront être utilisées afin de régler de manière amiable un litige ou, si cela n’est pas possible, d’obtenir gain de cause dans un procès en contrefaçon de marque.
La preuve de la contrefaçon de marque sur internet est une question spécifique. Le constat d’huissier doit répondre à des règles spécifiques en matière de contrefaçon sur internet. Il faut respecter des règles techniques et en même temps pouvoir identifier de manière certaine les entités responsables des actes qui ont été constatés par l’huissier. Les preuves de la contrefaçon peuvent ainsi être effectuées par tous moyens, mais ces preuves font souvent l’objet de débats importants devant le juge.