Le devis pour un renouvellement de marque va dépendre du nombre de classes visées par la marque.
Il est possible de procéder au renouvellement partiel d’une marque ou de renouveler totalement la marque.
En cas de marque française, il faudra décider si on souhaite renouveler la marque pour la Polynésie française. Cela peut nécessiter une validation préalable pour la période passée.
Devis pour le renouvellement d’une marque française
Une marque française peut être renouvelée au plus tôt, un an avant sa date d’expiration. La date d’expiration est calculée à partir de la date de dépôt de la marque française. Une marque française est valable 10 ans à compter de sa date de dépôt. Donc le renouvellement peut intervenir au plus tôt, 9 années après son dépôt. Si la date de renouvellement a été oubliée, il est possible de renouveler la marque française dans un délai supplémentaire de 6 mois appelé délai de grâce. Au-delà de 6 mois suivant l’expiration de la marque française, le renouvellement n’est plus possible. Dans le cas d’un renouvellement après la date d’expiration, une redevance supplémentaire correspondant à 50% des redevances ou taxes à verser à l’INPI est demandée en supplément. Le titulaire de marque est donc encouragé. Le titulaire de marque est donc encouragé à renouveler sa marque le plus tôt possible.
En conclusion, il est possible de renouveler une marque française une année avant son expiration au plus tôt et 6 mois après son expiration au plus tard en cas de renouvellement tardif il faudra payer des frais supplémentaires.
Le devis pour le renouvellement d’une marque française va inclure la taxe versée à l’INPI qui est de 290 euros pour une classe et 40 euros pour chaque classe supplémentaire.
Devis pour le renouvellement d’une marque de l’Union européenne
Le devis pour un renouvellement de marque de l’Union européenne comprendra les taxes versées à l’EUIPO, soit 850 euros pour la première classe, 50 euros pour la deuxième classe et 150 euros pour chaque classe suivante.
Une marque de l’Union européenne peut être renouvelée jusqu’à 6 mois avant son expiration. Le renouvellement d’une marque de l’Union européenne peut intervenir au plus tard 6 mois après son expiration, moyennant le versement d’une redevance supplémentaire. On parle alors de renouvellement durant la période de grâce. La période de grâce est limitée à 6 mois après la date d’expiration de la marque de l’Union européenne. En conclusion, il est possible au plus tôt de renouveler la marque de l’Union européenne 6 mois avant son expiration et au plus tard 6 mois après. Le point de départ de la date de renouvellement court à compter de sa date de dépôt. La date de renouvellement n’est pas fondée sur la date d’enregistrement de la marque dans l’Union européenne. La date de renouvellement est également sans lien avec la date de priorité éventuelle ou la date de dépôt ou d’ancienneté d’une marque de l’Union européenne.