Une opposition INPI est une opposition déposée à l’INPI. Il s’agit d’une opposition contre une marque française déposée à l’INPI ou contre une marque visant la France.
Une opposition de marque à l’INPI doit être, pour être valable, déposée dans le délai de deux mois suivant la publication du dépôt de la marque auquel on souhaite s’opposer.
Une opposition de marque à l’INPI peut avoir un ou plusieurs fondements.
La taxe à verser en cas d’opposition à l’INPI est de 400 euros pour un fondement, 550 euros pour deux fondements. Chaque fondement supplémentaire en plus du premier fondement coûte 150 euros.
Il est possible de fonder une opposition sur une marque antérieure, qu’elle soit enregistrée ou non.
Si la marque antérieure a été déposée, mais n’est pas encore enregistrée, l’opposition sera suspendue.
Il est possible de fonder une opposition de marque à l’INPI sur d’autres droits antérieurs, tels qu’une dénomination sociale et, sous certaines conditions, sur un nom commercial, une enseigne ou un nom de domaine.
Il n’est pas possible de fonder une opposition à l’INPI sur des droits d’auteurs.
Selon l’évolution de la procédure, la durée totale d’une opposition varie entre six mois et un an en moyenne.
Il peut y avoir des suspensions de la procédure d’opposition en cas d’accord entre les parties à l’opposition. Ces suspensions permettent de favoriser un règlement amiable de la procédure d’opposition INPI.
Comment faire une opposition à l’INPI ?
Voir aussi :
Opposition INPI
Délai d’opposition
Procédure d’opposition
Droit d’auteur