Le certificat d’enregistrement de marque est le document délivré par l’INPI ou par l’EUIPO à l’issue de la procédure de dépôt de marque.
L’INPI délivre un certificat d’enregistrement de marque environ cinq mois après le dépôt d’une marque française, s’il n’y a pas de notification d’irrégularité ou d’opposition.
L’EUIPO délivre un certificat d’enregistrement de marque de l’Union européenne dans un délai de quatre mois après la date de dépôt d’une marque de l’Union européenne, s’il n’y a pas de notification d’irrégularité ou d’opposition.
Le certificat d’enregistrement à l’EUIPO est un document dématérialisé délivré uniquement sous forme de fichier numérique.
L’INPI délivre également des certificats d’enregistrement numériques.
Qu’est-ce qu’un certificat d’enregistrement de marque ?
Voir aussi :
certificat d’enregistrement
marque de l’UE