| La déchéance de marque est la perte des droits attachés à un enregistrement de marque pour des raisons prévues par le Code de la propriété intellectuelle.
La déchéance peut avoir trois origines : 1/ L’absence d’utilisation de la marque dans les cinq ans suivant son enregistrement. On parle de déchéance pour non-usage. 2/ La déchéance peut aussi avoir pour cause un usage de la marque susceptible d’induire en erreur le public. Lorsque l’usage d’une marque est trompeur, la déchéance pour déceptivité peut être prononcée. 3/ La troisième cause de déchéance est la déchéance pour dégénérescence. Une marque cesse d’être valable lorsqu’une marque est devenue générique, c’est-à-dire qu’elle a perdu la capacité à distinguer des produits ou des services du fait d’un usage courant par le public en tant que mot du langage courant. Qu’est-ce qu’une déchéance de marque ?Voir aussi : déchéance de marque non-usage de marque marque trompeuse marque déceptive dégénérescence de marque |