| Le déposant, lors d’un dépôt de marque français, est la personne qui sera titulaire de la marque, le propriétaire.
Le déposant n’est pas la personne qui remplit le formulaire : cette personne étant le mandataire ou le représentant légal de la société. Le déposant d’une marque peut céder la totalité ou une partie de la marque qu’il a déposée. Le déposant n’est pas toujours le titulaire actuel de la marque. L’EUIPO utilise uniquement la notion de titulaire sur sa base de données en ligne et c’est sans doute plus facile à comprendre. Qui est le déposant d’une marque ?Voir aussi : déposant |