Lexique marque

PIBD veut dire Propriété Industrielle – Bulletin Documentaire. Le PIBD est la revue gratuite de l’INPI à laquelle il est possible de s’abonner. Cette revue,… Lire la suite »PIBD

Contrairement à la contrefaçon, le plagiat n’est pas une notion juridique. Il s’agit d’une notion littéraire pouvant indiquer qu’un auteur aurait imité le style d’un… Lire la suite »Plagiat

La prescription est la règle selon laquelle les situations juridiques ne doivent plus pouvoir être remises en cause lorsqu’un certain temps est dépassé. L’écoulement du… Lire la suite »Prescription en matière de marque

Le principe de spécialité en droit des marques est le principe selon lequel une marque est protégée uniquement dans un domaine d’activité restreint, à savoir… Lire la suite »Principe de spécialité

La priorité est la règle de droit qui permet, lorsqu’on fait un premier dépôt de marque, de déposer une autre marque comportant le même signe… Lire la suite »Priorité

Les produits et services et le signe constituent les deux éléments principaux d’une marque. Les produits et services vont indiquer pour quels produits et services… Lire la suite »Produits et services

La recherche d’antériorité de marque a pour but de déterminer la disponibilité d’un signe ou la disponibilité d’une marque. La recherche d’antériorité de marque va… Lire la suite »Recherche d’antériorité de marque

La recherche de similarité, appelée aussi recherche de similitude, consiste à rechercher toutes les marques similaires à une marque afin de déterminer si un signe… Lire la suite »Recherche de similarité

Le risque de confusion est la condition finale pour qu’il y ait contrefaçon lorsque les produits et services et les signes ne sont pas identiques.… Lire la suite »Risque de confusion

Le signe est tout élément visuel dans le domaine du droit des marques. On parle de signe pour désigner le nom de marque, le logo,… Lire la suite »Signe