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PIBD

PIBD veut dire Propriété Industrielle – Bulletin Documentaire. Le PIBD est la revue gratuite de l’INPI à laquelle il est possible de s’abonner.

Cette revue, téléchargeable gratuitement sur inscription, permet de se tenir informé des décisions et évolutions législatives en matière de marque, dessins et modèles, brevets et droit d’auteur.

Les décisions parues au PIBD sont disponibles dans la base de jurisprudence de l’INPI.

Qu’est-ce que le PIBD ?

Voir aussi :

PIBD

marque française

INPI

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