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Devis pour le renouvellement de votre marque

Tarification — Honoraires à partir de 550 € HT

Honoraires : à partir de 550 € HT

Devis détaillé sur demande (redevances INPI ou EUIPO en sus)

Le tarif dépend de plusieurs facteurs :

  • Type de marque (française, Union européenne, internationale)
  • Nombre de classes à renouveler
  • Renouvellement total ou partiel
  • Renouvellement dans les délais ou tardif (période de grâce)

Nos offres

Renouvellement marque française

À partir de 550 € HT
(redevances INPI en sus)
  • Conseil sur le périmètre du renouvellement
  • Vérification des informations titulaire
  • Dépôt de la demande auprès de l'INPI
  • Paiement de la redevance INPI (facturée en sus)
  • Suivi jusqu'à confirmation
  • Envoi du certificat de renouvellement

Renouvellement marque Union européenne

À partir de 550 € HT
(redevances EUIPO en sus)
  • Conseil sur le périmètre du renouvellement
  • Vérification des informations titulaire
  • Dépôt de la demande auprès de l'EUIPO
  • Paiement de la redevance EUIPO (facturée en sus)
  • Suivi jusqu'à confirmation
  • Envoi du certificat de renouvellement

Renouvellement tardif (Période de grâce)

À partir de 750 € HT
(TVA + redevances en sus)

Pour les marques dont la date d'expiration est dépassée, le renouvellement reste possible pendant 6 mois (période de grâce), moyennant une surtaxe.

N'est pas inclus : toutes autres diligences, par exemple régularisation d'une inscription de changement de titulaire, modification du libellé des produits et services, extension à la Polynésie française.

Redevances INPIMarque française

Les redevances INPI s'ajoutent aux honoraires :

290 €
2 classes
330 €
3 classes
370 €
4 classes
410 €
5 classes
450 €
Formule : 290 € + 40 € par classe supplémentaire

Extension Polynésie française : + 60 € (forfait, quel que soit le nombre de classes)

En cas de renouvellement tardif (période de grâce), une surtaxe de 50% s'applique sur les redevances INPI.

Voir le détail des redevances INPI (1 à 45 classes)

Le renouvellement d'une marque française à l'INPI est soumis au paiement d'une redevance qui varie selon le nombre de classes. La redevance de base est de 290 € pour une classe, à laquelle s'ajoutent 40 € par classe supplémentaire. L'extension à la Polynésie française coûte 60 € en supplément (taxe forfaitaire, quel que soit le nombre de classes).

ClassesRedevanceAvec Polynésie
Prix pour renouvellement marque française pour 1 classe290 €350 €
Prix pour renouvellement marque française pour 2 classes330 €390 €
Prix pour renouvellement marque française pour 3 classes370 €430 €
Prix pour renouvellement marque française pour 4 classes410 €470 €
Prix pour renouvellement marque française pour 5 classes450 €510 €
Prix pour renouvellement marque française pour 6 classes490 €550 €
Prix pour renouvellement marque française pour 7 classes530 €590 €
Prix pour renouvellement marque française pour 8 classes570 €630 €
Prix pour renouvellement marque française pour 9 classes610 €670 €
Prix pour renouvellement marque française pour 10 classes650 €710 €
Prix pour renouvellement marque française pour 11 classes690 €750 €
Prix pour renouvellement marque française pour 12 classes730 €790 €
Prix pour renouvellement marque française pour 13 classes770 €830 €
Prix pour renouvellement marque française pour 14 classes810 €870 €
Prix pour renouvellement marque française pour 15 classes850 €910 €
Prix pour renouvellement marque française pour 16 classes890 €950 €
Prix pour renouvellement marque française pour 17 classes930 €990 €
Prix pour renouvellement marque française pour 18 classes970 €1 030 €
Prix pour renouvellement marque française pour 19 classes1 010 €1 070 €
Prix pour renouvellement marque française pour 20 classes1 050 €1 110 €
Prix pour renouvellement marque française pour 21 classes1 090 €1 150 €
Prix pour renouvellement marque française pour 22 classes1 130 €1 190 €
Prix pour renouvellement marque française pour 23 classes1 170 €1 230 €
Prix pour renouvellement marque française pour 24 classes1 210 €1 270 €
Prix pour renouvellement marque française pour 25 classes1 250 €1 310 €
Prix pour renouvellement marque française pour 26 classes1 290 €1 350 €
Prix pour renouvellement marque française pour 27 classes1 330 €1 390 €
Prix pour renouvellement marque française pour 28 classes1 370 €1 430 €
Prix pour renouvellement marque française pour 29 classes1 410 €1 470 €
Prix pour renouvellement marque française pour 30 classes1 450 €1 510 €
Prix pour renouvellement marque française pour 31 classes1 490 €1 550 €
Prix pour renouvellement marque française pour 32 classes1 530 €1 590 €
Prix pour renouvellement marque française pour 33 classes1 570 €1 630 €
Prix pour renouvellement marque française pour 34 classes1 610 €1 670 €
Prix pour renouvellement marque française pour 35 classes1 650 €1 710 €
Prix pour renouvellement marque française pour 36 classes1 690 €1 750 €
Prix pour renouvellement marque française pour 37 classes1 730 €1 790 €
Prix pour renouvellement marque française pour 38 classes1 770 €1 830 €
Prix pour renouvellement marque française pour 39 classes1 810 €1 870 €
Prix pour renouvellement marque française pour 40 classes1 850 €1 910 €
Prix pour renouvellement marque française pour 41 classes1 890 €1 950 €
Prix pour renouvellement marque française pour 42 classes1 930 €1 990 €
Prix pour renouvellement marque française pour 43 classes1 970 €2 030 €
Prix pour renouvellement marque française pour 44 classes2 010 €2 070 €
Prix pour renouvellement marque française pour 45 classes2 050 €2 110 €

Formule : 290 € + 40 € par classe supplémentaire (+ 60 € Taxe Polynésie française)

Redevances EUIPOMarque de l'Union européenne

Les redevances EUIPO s'ajoutent aux honoraires :

850 €
2 classes
900 €
3 classes
1 050 €
4 classes
1 200 €
5 classes
1 350 €
Formule : 850 € (1ère classe) + 50 € (2ème classe) + 150 € par classe suivante

En cas de renouvellement tardif (période de grâce), une surtaxe de 25% s'applique sur les redevances EUIPO.

Voir le détail des redevances EUIPO (1 à 45 classes)

Le renouvellement d'une marque de l'Union européenne à l'EUIPO est soumis au paiement d'une redevance qui varie selon le nombre de classes. La redevance de base est de 850 € pour la première classe, 50 € pour la deuxième classe et 150 € pour chaque classe supplémentaire à partir de la troisième.

ClassesRedevance
Prix pour renouvellement marque Union européenne pour 1 classe850 €
Prix pour renouvellement marque Union européenne pour 2 classes900 €
Prix pour renouvellement marque Union européenne pour 3 classes1 050 €
Prix pour renouvellement marque Union européenne pour 4 classes1 200 €
Prix pour renouvellement marque Union européenne pour 5 classes1 350 €
Prix pour renouvellement marque Union européenne pour 6 classes1 500 €
Prix pour renouvellement marque Union européenne pour 7 classes1 650 €
Prix pour renouvellement marque Union européenne pour 8 classes1 800 €
Prix pour renouvellement marque Union européenne pour 9 classes1 950 €
Prix pour renouvellement marque Union européenne pour 10 classes2 100 €
Prix pour renouvellement marque Union européenne pour 11 classes2 250 €
Prix pour renouvellement marque Union européenne pour 12 classes2 400 €
Prix pour renouvellement marque Union européenne pour 13 classes2 550 €
Prix pour renouvellement marque Union européenne pour 14 classes2 700 €
Prix pour renouvellement marque Union européenne pour 15 classes2 850 €
Prix pour renouvellement marque Union européenne pour 16 classes3 000 €
Prix pour renouvellement marque Union européenne pour 17 classes3 150 €
Prix pour renouvellement marque Union européenne pour 18 classes3 300 €
Prix pour renouvellement marque Union européenne pour 19 classes3 450 €
Prix pour renouvellement marque Union européenne pour 20 classes3 600 €
Prix pour renouvellement marque Union européenne pour 21 classes3 750 €
Prix pour renouvellement marque Union européenne pour 22 classes3 900 €
Prix pour renouvellement marque Union européenne pour 23 classes4 050 €
Prix pour renouvellement marque Union européenne pour 24 classes4 200 €
Prix pour renouvellement marque Union européenne pour 25 classes4 350 €
Prix pour renouvellement marque Union européenne pour 26 classes4 500 €
Prix pour renouvellement marque Union européenne pour 27 classes4 650 €
Prix pour renouvellement marque Union européenne pour 28 classes4 800 €
Prix pour renouvellement marque Union européenne pour 29 classes4 950 €
Prix pour renouvellement marque Union européenne pour 30 classes5 100 €
Prix pour renouvellement marque Union européenne pour 31 classes5 250 €
Prix pour renouvellement marque Union européenne pour 32 classes5 400 €
Prix pour renouvellement marque Union européenne pour 33 classes5 550 €
Prix pour renouvellement marque Union européenne pour 34 classes5 700 €
Prix pour renouvellement marque Union européenne pour 35 classes5 850 €
Prix pour renouvellement marque Union européenne pour 36 classes6 000 €
Prix pour renouvellement marque Union européenne pour 37 classes6 150 €
Prix pour renouvellement marque Union européenne pour 38 classes6 300 €
Prix pour renouvellement marque Union européenne pour 39 classes6 450 €
Prix pour renouvellement marque Union européenne pour 40 classes6 600 €
Prix pour renouvellement marque Union européenne pour 41 classes6 750 €
Prix pour renouvellement marque Union européenne pour 42 classes6 900 €
Prix pour renouvellement marque Union européenne pour 43 classes7 050 €
Prix pour renouvellement marque Union européenne pour 44 classes7 200 €
Prix pour renouvellement marque Union européenne pour 45 classes7 350 €

Formule : 850 € (1ère classe) + 50 € (2ème classe) + 150 € par classe supplémentaire

Quand renouveler sa marque ?

Marque française (INPI)

Une marque française est valable 10 ans à compter de sa date de dépôt.

Fenêtre de renouvellement :

  • Au plus tôt : 1 an avant la date d'expiration (soit 9 ans après le dépôt)
  • Date limite normale : date d'expiration
  • Période de grâce : jusqu'à 6 mois après l'expiration (avec surtaxe de 50%)

Au-delà de 6 mois après l'expiration, le renouvellement n'est plus possible et la marque est définitivement perdue.

Cas particulier — Polynésie française : en cas de marque française, il est possible d'étendre la protection à la Polynésie française lors du renouvellement. Cela peut nécessiter une validation préalable pour la période passée.

Marque de l'Union européenne (EUIPO)

Une marque de l'Union européenne est valable 10 ans à compter de sa date de dépôt.

Fenêtre de renouvellement :

  • Au plus tôt : 6 mois avant la date d'expiration
  • Date limite normale : date d'expiration
  • Période de grâce : jusqu'à 6 mois après l'expiration (avec surtaxe de 25%)
Important : la date de renouvellement est calculée à partir de la date de dépôt, et non de la date d'enregistrement, de la date de priorité ou de la date d'ancienneté.

Renouvellement total ou partiel

Il est possible de :

  • Renouveler totalement la marque pour l'ensemble des classes d'origine
  • Renouveler partiellement la marque pour certaines classes seulement

Le renouvellement partiel peut être pertinent si certains produits ou services ne sont plus exploités.

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