Le délai d’opposition d’une marque française est plus court (deux mois) que celui d’une marque de l’Union européenne (trois mois)
Le délai d’opposition à un dépôt de marque effectué à l’INPI est de deux mois à partir de sa publication.
Le délai d’opposition à une marque de l’Union européenne est de trois mois à partir de sa publication au Bulletin Officiel de l’Union européenne.
La taxe d’opposition de marque à l’INPI
La taxe d’opposition de marque à l’INPI est de 400 euros pour un seul fondement. Chaque fondement supplémentaire coûte 150 euros.
Une opposition de marque française déposée à l’INPI contre un dépôt de marque français fondé sur trois fondements coûtera 400 + (2 x 150) = 700 euros.
Notons que la taxe d’opposition versée à l’INPI n’est jamais remboursée, même en cas de règlement amiable.
Taxe d’opposition de marque à l’EUIPO
A l’Office des Marques de l’Union européenne (EUIPO), la taxe d’opposition est de 320 euros, quel que soit le nombre de fondements et le nombre de marques sur lequel se fonde l’opposition.
Devant l’EUIPO, la taxe d’opposition est remboursable lorsque le dépôt de marque opposé fait l’objet d’un retrait ou de limitation durant la période de « coolling-off ».
La période de coolling-off est la période de réflexion de deux mois qui suit la réception d’une opposition par l’EUIPO. L’opposant doit déposer l’argumentation détaillée de son opposition dans un délai de deux mois supplémentaires à partir de la fin de la période de réflexion dite période de cooling off.