Dès le dépôt de la marque, il faut prévoir son renouvellement
Une marque française est valable dix ans à partir de sa date de dépôt.
Pour les marques françaises, le renouvellement doit être effectué tous les dix ans. Il peut être fait au plus tôt un an avant l’expiration du délai de dépôt.
Afin d’être valable, le renouvellement doit être effectué au nom du titulaire actuel de la marque. Il convient donc d’effectuer toute inscription correspondant à un changement de titulaire avant le renouvellement pour que celui-ci soit valable.
Le renouvellement de marque peut être total ou partiel. C’est-à-dire qu’il peut porter sur la totalité des produits et services ou seulement sur une partie. Un renouvellement de marque partiel peut permettre de réduire le montant de la taxe à payer à l’INPI, mais cela correspond à une perte de droit potentiel car cela réduit la portée de la marque.
La taxe de renouvellement pour une marque française est de 290 euros pour une classe et de 40 euros pour chaque classe supplémentaire.
Par exemple : la taxe de renouvellement pour un enregistrement de marque couvrant trois classes sera de 290 + (2 x 40) euros, soit 370 euros.
Renouveler une marque permet de conserver celle-ci et les droits qui y sont associés.
Plus une marque est ancienne, plus il y a de chances qu’elle soit antérieure aux éventuelles marques similaires. En matière de marque, l’ancienneté d’une marque est très importante puisque ne peut remettre en cause une marque que le titulaire de droits antérieurs, c’est-à-dire plus ancienne que celle-ci.
Une marque ne peut être annulée sur la base de droits antérieurs que si les droits sont antérieurs, c’est-à-dire qu’ils sont plus anciens. Une marque ancienne est donc plus solide qu’une marque récemment déposée. De plus, une marque ancienne peut bénéficier de la forclusion par tolérance.