1 – Le droit de priorité
Lorsqu’une marque est déposée pour la première fois, le titulaire de la marque peut bénéficier d’un droit de priorité sous certaines conditions. Le droit de priorité est le droit de déposer dans un délai de six mois une ou plusieurs autres marques dans un autre pays pour le même signe et les mêmes produits et services en ayant pour date d’effet la date du premier dépôt.
Le deuxième dépôt rétroagira à la date de priorité, c’est-à-dire la date du premier dépôt, s’il est effectué dans un délai de six mois.
Ce délai de six mois permet de tester une marque, de savoir si elle va être enregistrée avant de décider de l’étendre à l’international, soit par le biais de dépôts de marque de l’Union européenne, de dépôts de marque nationaux visant par exemple les États-Unis ou le Canada, ou encore par le biais d’un dépôt de marque international visant plusieurs pays.
2 – La revendication d’ancienneté
La stratégie de dépôt peut également intégrer la revendication de l’ancienneté d’une marque.
Lorsqu’une marque de l’Union européenne est déposée et qu’il y a déjà eu une marque française couvrant les mêmes signes et les mêmes produits et services déposés antérieurement, il est alors possible de revendiquer l’ancienneté de la marque française déjà déposée.
Cette ancienneté permettra, dans le cas où la marque française n’est pas renouvelée, de continuer à bénéficier des droits comme si elle avait été renouvelée.
Pour être revendiquée valablement, l’ancienneté doit concerner des marques couvrant les mêmes produits et services (au moins en partie), le même signe, et appartenir au même titulaire.
Il est possible de combiner la revendication d’ancienneté et le droit de priorité.
3 – La marque internationale
La stratégie doit également prendre en compte le fonctionnement de la marque internationale.
Pour être valablement déposée, une marque internationale doit être fondée sur une marque de base, c’est-à-dire une marque déjà déposée.
Durant les cinq premières années, tout événement ayant un impact sur la marque de base se répercutera sur la marque internationale. Ainsi, si une marque de base cesse d’exister pour une cause d’action en nullité ou d’action en déchéance ou est refusée, la marque internationale cessera également d’exister.
4 – Compléter le portefeuille de marque
Un portefeuille de marques peut être complété par des dépôts de marques stratégiques. On peut compléter en déposant d’autres signes, d’autres produits et services ou dans d’autres territoires. On peut combiner les deux avec des marques françaises, marques françaises visant la Polynésie française, marques de l’Union Européenne ou des marques internationales et également des dépôts nationaux pour les pays ne participant pas au traité sur la marque internationale. Créer un portefeuille de marque et l’entretenir nécessite parfois de déposer de nouvelles marques pour prendre en compte les évolutions de l’usage de la marque tant d’un point de vue marketing avec les évolutions de couleurs que techniques avec l’évolution de la gamme des produits et services offerts au public. Créer et entretenir un portefeuille de marque nécessite une activité constante et régulière.