Un calculateur de taxes est mis à votre disposition pour vous permettre de calculer les taxes que vous devrez verser à l’INPI ou à l’EUIPO en fonction des marques que vous souhaitez déposer.
Le calculateur de taxes a pour but de vous aider à évaluer le budget nécessaire et à avoir une estimation financière du coût du dépôt de marque française ou de marque de l’Union Européenne.
Il est à jour au moment de sa création, mais nous ne pouvons en aucun cas garantir que l’INPI ou l’EUIPO ne modifieront pas le calcul des taxes et le montant des redevances qu’ils demandent pour un dépôt de marque ou un renouvellement de marque.
Le calcul des redevances à verser à l’INPI et le calcul des redevances à verser à l’EUIPO sont offerts gratuitement, mais ont simple but d’information. Ils n’ont aucune valeur contractuelle et doivent faire l’objet d’une vérification auprès des offices des marques pertinents : l’INPI et EUIPO. Seul le devis émanant de notre cabinet d’avocats spécialistes en propriété en propriété intellectuelle engagera notre cabinet. Ce calculateur de taxes se veut ergonomique et vous permet de faire des simulations pour des dépôts de marques français et des dépôts de marques de l’Union européenne. Le calcul des taxes s’effectue selon les règles en vigueur depuis le 1er mai 2020 tant à l’INPI que l’EUIPO. Nous vous proposerons de consulter ces règles en détail pour voir si le résultat que vous avez obtenu est conforme.
Dépôt de marque INPI
Le calcul des taxes à verser à l’INPI pour un dépôt de marque français est le suivant.
La première classe coûte 190 euros.
La deuxième classe coûte 40 euros supplémentaires
La troisième classe coûte 40 euros supplémentaires.
Toutes les classes suivantes coûtent 40 euros chacune.
1. Un dépôt de marque français en une classe coûte 190 euros.
2. Un dépôt de marque français en deux classes coûte 230 euros.
3. Un dépôt de marque français en trois classes coûte 270 euros.
4. Un dépôt de marque français en quatre classes coûte 310 euros.
5. Un dépôt de marque français en cinq classes coûte 350 euros.
6. Un dépôt de marque français en six classes coûte 390 euros.
7. Un dépôt de marque français en sept classes coûte 430 euros.
8. Un dépôt de marque français en huit classes coûte 470 euros.
9. Un dépôt de marque français en neuf classes coûte 510 euros.
10. Un dépôt de marque français en dix classes coûte 550 euros.
11. Un dépôt de marque français en onze classes coûte 590 euros.
12. Un dépôt de marque français en douze classes coûte 630 euros.
13. Un dépôt de marque français en treize classes coûte 670 euros.
14. Un dépôt de marque français en quatorze classes coûte 710 euros.
15. Un dépôt de marque français en quinze classes coûte 750 euros.
16. Un dépôt de marque français en seize classes coûte 790 euros.
17. Un dépôt de marque français en dix-sept classes coûte 830 euros.
18. Un dépôt de marque français en dix-huit classes coûte 870 euros.
19. Un dépôt de marque français en dix-neuf classes coûte 910 euros.
20. Un dépôt de marque français en vingt classes coûte 950 euros.
21. Un dépôt de marque français en vingt et une classes coûte 990 euros.
22. Un dépôt de marque français en vingt-deux classes coûte 1030 euros.
23. Un dépôt de marque français en vingt-trois classes coûte 1070 euros.
24. Un dépôt de marque français en vingt-quatre classes coûte 1110 euros.
25. Un dépôt de marque français en vingt-cinq classes coûte 1150 euros.
26. Un dépôt de marque français en vingt-six classes coûte 1190 euros.
27. Un dépôt de marque français en vingt-sept classes coûte 1230 euros.
28. Un dépôt de marque français en vingt-huit classes coûte 1270 euros.
29. Un dépôt de marque français en vingt-neuf classes coûte 1310 euros.
30. Un dépôt de marque français en trente classes coûte 1350 euros.
31. Un dépôt de marque français en trente et une classes coûte 1390 euros.
32. Un dépôt de marque français en trente-deux classes coûte 1430 euros.
33. Un dépôt de marque français en trente-trois classes coûte 1470 euros.
34. Un dépôt de marque français en trente-quatre classes coûte 1510 euros.
35. Un dépôt de marque français en trente-cinq classes coûte 1550 euros.
36. Un dépôt de marque français en trente-six classes coûte 1590 euros.
37. Un dépôt de marque français en trente-sept classes coûte 1630 euros.
38. Un dépôt de marque français en trente-huit classes coûte 1670 euros.
39. Un dépôt de marque français en trente-neuf classes coûte 1710 euros.
40. Un dépôt de marque français en quarante classes coûte 1750 euros.
41. Un dépôt de marque français en quarante et une classes coûte 1790 euros.
42. Un dépôt de marque français en quarante-deux classes coûte 1830 euros.
43. Un dépôt de marque français en quarante-trois classes coûte 1870 euros.
44. Un dépôt de marque français en quarante-quatre classes coûte 1910 euros.
45. Un dépôt de marque français en quarante-cinq classes coûte 1950 euros.
Les montants sont indiqués sans honoraires d’avocats et sans la redevance pour la Polynésie française.
Si la marque est étendue à la Polynésie française, il faut rajouter le paiement d’une taxe de 60 euros.
Les taxes versées à l’INPI ne sont jamais remboursées. Si après examen, une marque est déposée pour des produits ou des services dans une classe inappropriée, l’INPI transférera ces produits ou services dans la bonne classe et l’INPI demandera le versement d’une taxe supplémentaire de 40 euros par classe supplémentaire pour pouvoir conserver ces produits ou ces services.
À défaut de paiement de la taxe supplémentaire, ces produits et services seront supprimés de la liste des produits et services couverts par la marque.
Renouvellement de marque INPI
Le renouvellement d’une marque à l’INPI, c’est-à-dire le renouvellement d’une marque française déposée auprès de l’INPI doit être effectué avant l’expiration d’un délai de 10 ans suivant sa date de dépôt.
Une marque française est donc valable 10 ans et doit être renouvelée tous les 10 ans.
Le renouvellement d’une marque française à l’INPI nécessite le paiement des taxes suivantes.
Renouvellement pour une marque couvrant une classe : 290 euros
Chaque classe supplémentaire coûte 40 euros.
1. Le renouvellement d’une marque française en une classe coûte 290 euros.
2. Le renouvellement d’une marque française en deux classes coûte 330 euros (soit 290 + 1 x 40).
3. Le renouvellement d’une marque française en trois classes coûte 370 euros (soit 290 + 2 x 40).
4. Le renouvellement d’une marque française en quatre classes coûte 410 euros (soit 290 + 3 x 40).
5. Le renouvellement d’une marque française en cinq classes coûte 450 euros (soit 290 + 4 x 40).
6. Le renouvellement d’une marque française en six classes coûte 490 euros (soit 290 + 5 x 40).
7. Le renouvellement d’une marque française en sept classes coûte 530 euros (soit 290 + 6 x 40).
8. Le renouvellement d’une marque française en huit classes coûte 570 euros (soit 290 + 7 x 40).
9. Le renouvellement d’une marque française en neuf classes coûte 610 euros (soit 290 + 8 x 40).
10. Le renouvellement d’une marque française en dix classes coûte 650 euros (soit 290 + 9 x 40).
11. Le renouvellement d’une marque française en onze classes coûte 690 euros (soit 290 + 10 x 40).
12. Le renouvellement d’une marque française en douze classes coûte 730 euros (soit 290 + 11 x 40).
13. Le renouvellement d’une marque française en treize classes coûte 770 euros (soit 290 + 12 x 40).
14. Le renouvellement d’une marque française en quatorze classes coûte 810 euros (soit 290 + 13 x 40).
15. Le renouvellement d’une marque française en quinze classes coûte 850 euros (soit 290 + 14 x 40).
16. Le renouvellement d’une marque française en seize classes coûte 890 euros (soit 290 + 15 x 40).
17. Le renouvellement d’une marque française en dix-sept classes coûte 930 euros (soit 290 + 16 x 40).
18. Le renouvellement d’une marque française en dix-huit classes coûte 970 euros (soit 290 + 17 x 40).
19. Le renouvellement d’une marque française en dix-neuf classes coûte 1010 euros (soit 290 + 18 x 40).
20. Le renouvellement d’une marque française en vingt classes coûte 1050 euros (soit 290 + 19 x 40).
21. Le renouvellement d’une marque française en vingt et une classes coûte 1090 euros (soit 290 + 20 x 40).
22. Le renouvellement d’une marque française en vingt-deux classes coûte 1130 euros (soit 290 + 21 x 40).
23. Le renouvellement d’une marque française en vingt-trois classes coûte 1170 euros (soit 290 + 22 x 40).
24. Le renouvellement d’une marque française en vingt-quatre classes coûte 1210 euros (soit 290 + 23 x 40).
25. Le renouvellement d’une marque française en vingt-cinq classes coûte 1250 euros (soit 290 + 24 x 40).
26. Le renouvellement d’une marque française en vingt-six classes coûte 1290 euros (soit 290 + 25 x 40).
27. Le renouvellement d’une marque française en vingt-sept classes coûte 1330 euros (soit 290 + 26 x 40).
28. Le renouvellement d’une marque française en vingt-huit classes coûte 1370 euros (soit 290 + 27 x 40).
29. Le renouvellement d’une marque française en vingt-neuf classes coûte 1410 euros (soit 290 + 28 x 40).
30. Le renouvellement d’une marque française en trente classes coûte 1450 euros (soit 290 + 29 x 40
31. Le renouvellement d’une marque française en trente et une classes coûte 1490 euros (soit 290 + 30 x 40).
32. Le renouvellement d’une marque française en trente-deux classes coûte 1530 euros (soit 290 + 31 x 40).
33. Le renouvellement d’une marque française en trente-trois classes coûte 1570 euros (soit 290 + 32 x 40).
34. Le renouvellement d’une marque française en trente-quatre classes coûte 1610 euros (soit 290 + 33 x 40).
35. Le renouvellement d’une marque française en trente-cinq classes coûte 1650 euros (soit 290 + 34 x 40).
36. Le renouvellement d’une marque française en trente-six classes coûte 1690 euros (soit 290 + 35 x 40).
37. Le renouvellement d’une marque française en trente-sept classes coûte 1730 euros (soit 290 + 36 x 40).
38. Le renouvellement d’une marque française en trente-huit classes coûte 1770 euros (soit 290 + 37 x 40).
39. Le renouvellement d’une marque française en trente-neuf classes coûte 1810 euros (soit 290 + 38 x 40).
40. Le renouvellement d’une marque française en quarante classes coûte 1850 euros (soit 290 + 39 x 40).
41. Le renouvellement d’une marque française en quarante et une classes coûte 1890 euros (soit 290 + 40 x 40).
42. Le renouvellement d’une marque française en quarante-deux classes coûte 1930 euros (soit 290 + 41 x 40).
43. Le renouvellement d’une marque française en quarante-trois classes coûte 1970 euros (soit 290 + 42 x 40).
44. Le renouvellement d’une marque française en quarante-quatre classes coûte 2010 euros (soit 290 + 43 x 40).
45. Le renouvellement d’une marque française en quarante-cinq classes coûte 2050 euros (soit 290 + 44 x 40).
Les montants sont indiqués hors honoraires d’avocats et sans l’éventuelle taxe pour la Polynésie française.
Il est possible pour les enregistrements de marques à renouveler de les valider pour la période précédant les 10 années de leur renouvellement auprès des services compétents de la Polynésie française et de renouveler ces marques pour la Polynésie française.
Ces deux démarches nécessitent d’une part le paiement de la somme de 23,10 euros (et le paiement pour les 10 prochaines années de la somme supplémentaire de 60 euros.
La validation d’une marque pour la Polynésie française doit être effectuée avant son renouvellement auprès de l’INPI lorsque cela est encore possible.
Dépôt de marque EUIPO
Le calcul des taxes pour un dépôt de marque de l’EUIPO est le suivant.
L’EUIPO souhaite favoriser les dépôts en une ou deux classes.
Le dépôt de marque de l’Union européenne en une classe à l’EUIPO coûte 850 euros.
La deuxième classe coûte 50 euros.
Le dépôt d’une marque de l’Union européenne en deux classes coûte 900 euros.
Chacune des classes à partir de la troisième coûte 150 euros.
1. Le dépôt d’une marque de l’Union européenne en une classe coûte 850 euros.
2. Le dépôt d’une marque de l’Union européenne en deux classes coûte 900 euros (850 + 50).
3. Le dépôt d’une marque de l’Union européenne en trois classes coûte 1050 euros (850 + 50 + 150 x 1).
4. Le dépôt d’une marque de l’Union européenne en quatre classes coûte 1200 euros (850 + 50 + 150 x 2).
5. Le dépôt d’une marque de l’Union européenne en cinq classes coûte 1350 euros (850 + 50 + 150 x 3).
6. Le dépôt d’une marque de l’Union européenne en six classes coûte 1500 euros (850 + 50 + 150 x 4).
7. Le dépôt d’une marque de l’Union européenne en sept classes coûte 1650 euros (850 + 50 + 150 x 5).
8. Le dépôt d’une marque de l’Union européenne en huit classes coûte 1800 euros (850 + 50 + 150 x 6).
9. Le dépôt d’une marque de l’Union européenne en neuf classes coûte 1950 euros (850 + 50 + 150 x 7).
10. Le dépôt d’une marque de l’Union européenne en dix classes coûte 2100 euros (850 + 50 + 150 x 8).
11. Le dépôt d’une marque de l’Union européenne en onze classes coûte 2250 euros (850 + 50 + 150 x 9).
12. Le dépôt d’une marque de l’Union européenne en douze classes coûte 2400 euros (850 + 50 + 150 x 10).
13. Le dépôt d’une marque de l’Union européenne en treize classes coûte 2550 euros (850 + 50 + 150 x 11).
14. Le dépôt d’une marque de l’Union européenne en quatorze classes coûte 2700 euros (850 + 50 + 150 x 12).
15. Le dépôt d’une marque de l’Union européenne en quinze classes coûte 2850 euros (850 + 50 + 150 x 13).
16. Le dépôt d’une marque de l’Union européenne en seize classes coûte 3000 euros (850 + 50 + 150 x 14).
17. Le dépôt d’une marque de l’Union européenne en dix-sept classes coûte 3150 euros (850 + 50 + 150 x 15).
18. Le dépôt d’une marque de l’Union européenne en dix-huit classes coûte 3300 euros (850 + 50 + 150 x 16).
19. Le dépôt d’une marque de l’Union européenne en dix-neuf classes coûte 3450 euros (850 + 50 + 150 x 17).
20. Le dépôt d’une marque de l’Union européenne en vingt classes coûte 3600 euros (850 + 50 + 150 x 18).
21. Le dépôt d’une marque de l’Union européenne en vingt et une classes coûte 3750 euros (850 + 50 + 150 x 19).
22. Le dépôt d’une marque de l’Union européenne en vingt-deux classes coûte 3900 euros (850 + 50 + 150 x 20).
23. Le dépôt d’une marque de l’Union européenne en vingt-trois classes coûte 4050 euros (850 + 50 + 150 x 21).
24. Le dépôt d’une marque de l’Union européenne en vingt-quatre classes coûte 4200 euros (850 + 50 + 150 x 22).
25. Le dépôt d’une marque de l’Union européenne en vingt-cinq classes coûte 4350 euros (850 + 50 + 150 x 23).
26. Le dépôt d’une marque de l’Union européenne en vingt-six classes coûte 4500 euros (850 + 50 + 150 x 24).
27. Le dépôt d’une marque de l’Union européenne en vingt-sept classes coûte 4650 euros (850 + 50 + 150 x 25).
28. Le dépôt d’une marque de l’Union européenne en vingt-huit classes coûte 4800 euros (850 + 50 + 150 x 26).
29. Le dépôt d’une marque de l’Union européenne en vingt-neuf classes coûte 4950 euros (850 + 50 + 150 x 27).
30. Le dépôt d’une marque de l’Union européenne en trente classes coûte 5100 euros (850 + 50 + 150 x 28).
31. Le dépôt d’une marque de l’Union européenne en trente et une classes coûte 5250 euros (850 + 50 + 150 x 29).
32. Le dépôt d’une marque de l’Union européenne en trente-deux classes coûte 5400 euros (850 + 50 + 150 x 30).
33. Le dépôt d’une marque de l’Union européenne en trente-trois classes coûte 5550 euros (850 + 50 + 150 x 31).
34. Le dépôt d’une marque de l’Union européenne en trente-quatre classes coûte 5700 euros (850 + 50 + 150 x 32).
35. Le dépôt d’une marque de l’Union européenne en trente-cinq classes coûte 5850 euros (850 + 50 + 150 x 33).
36. Le dépôt d’une marque de l’Union européenne en trente-six classes coûte 6000 euros (850 + 50 + 150 x 34).
37. Le dépôt d’une marque de l’Union européenne en trente-sept classes coûte 6150 euros (850 + 50 + 150 x 35).
38. Le dépôt d’une marque de l’Union européenne en trente-huit classes coûte 6300 euros (850 + 50 + 150 x 36).
39. Le dépôt d’une marque de l’Union européenne en trente-neuf classes coûte 6450 euros (850 + 50 + 150 x 37).
40. Le dépôt d’une marque de l’Union européenne en quarante classes coûte 6600 euros (850 + 50 + 150 x 38).
41. Le dépôt d’une marque de l’Union européenne en quarante et une classes coûte 6750 euros (850 + 50 + 150 x 39).
42. Le dépôt d’une marque de l’Union européenne en quarante-deux classes coûte 6900 euros (850 + 50 + 150 x 40).
43. Le dépôt d’une marque de l’Union européenne en quarante-trois classes coûte 7050 euros (850 + 50 + 150 x 41).
44. Le dépôt d’une marque de l’Union européenne en quarante-quatre classes coûte 7200 euros (850 + 50 + 150 x 42).
45. Le dépôt d’une marque de l’Union européenne en quarante-cinq classes coûte 7350 euros (850 + 50 + 150 x 43).
Renouvellement de marque EUIPO
Le calcul des taxes pour un renouvellement de marque de l’EUIPO est le suivant.
L’EUIPO souhaite inciter les titulaires de marques à déposer en une ou deux classes et le prix de la deuxième classe est moins cher que celui des classes suivantes.
Le renouvellement d’une marque de l’Union européenne en une classe à l’EUIPO coûte 850 euros.
La deuxième classe coûte 50 euros de plus. Le dépôt d’une marque de l’Union européenne en deux classes coûte 900 euros.
Chacune des classes à partir de la troisième coûte 150 euros.
Le tarif des taxes ou redevances versées à l’EUIPO est donc de :
1. Le renouvellement d’une marque de l’Union européenne en une classe coûte 850 euros.
2. Le renouvellement d’une marque de l’Union européenne en deux classes coûte 900 euros (850 + 50).
3. Le renouvellement d’une marque de l’Union européenne en trois classes coûte 1050 euros (850 + 50 + 150 x 1).
4. Le renouvellement d’une marque de l’Union européenne en quatre classes coûte 1200 euros (850 + 50 + 150 x 2).
5. Le renouvellement d’une marque de l’Union européenne en cinq classes coûte 1350 euros (850 + 50 + 150 x 3).
6. Le renouvellement d’une marque de l’Union européenne en six classes coûte 1500 euros (850 + 50 + 150 x 4).
7. Le renouvellement d’une marque de l’Union européenne en sept classes coûte 1650 euros (850 + 50 + 150 x 5).
8. Le renouvellement d’une marque de l’Union européenne en huit classes coûte 1800 euros (850 + 50 + 150 x 6).
9. Le renouvellement d’une marque de l’Union européenne en neuf classes coûte 1950 euros (850 + 50 + 150 x 7).
10. Le renouvellement d’une marque de l’Union européenne en dix classes coûte 2100 euros (850 + 50 + 150 x 8).
11. Le renouvellement d’une marque de l’Union européenne en onze classes coûte 2250 euros (850 + 50 + 150 x 9).
12. Le renouvellement d’une marque de l’Union européenne en douze classes coûte 2400 euros (850 + 50 + 150 x 10).
13. Le renouvellement d’une marque de l’Union européenne en treize classes coûte 2550 euros (850 + 50 + 150 x 11).
14. Le renouvellement d’une marque de l’Union européenne en quatorze classes coûte 2700 euros (850 + 50 + 150 x 12).
15. Le renouvellement d’une marque de l’Union européenne en quinze classes coûte 2850 euros (850 + 50 + 150 x 13).
16. Le renouvellement d’une marque de l’Union européenne en seize classes coûte 3000 euros (850 + 50 + 150 x 14).
17. Le renouvellement d’une marque de l’Union européenne en dix-sept classes coûte 3150 euros (850 + 50 + 150 x 15).
18. Le renouvellement d’une marque de l’Union européenne en dix-huit classes coûte 3300 euros (850 + 50 + 150 x 16).
19. Le renouvellement d’une marque de l’Union européenne en dix-neuf classes coûte 3450 euros (850 + 50 + 150 x 17).
20. Le renouvellement d’une marque de l’Union européenne en vingt classes coûte 3600 euros (850 + 50 + 150 x 18).
21. Le renouvellement d’une marque de l’Union européenne en vingt et une classes coûte 3750 euros (850 + 50 + 150 x 19).
22. Le renouvellement d’une marque de l’Union européenne en vingt-deux classes coûte 3900 euros (850 + 50 + 150 x 20).
23. Le renouvellement d’une marque de l’Union européenne en vingt-trois classes coûte 4050 euros (850 + 50 + 150 x 21).
24. Le renouvellement d’une marque de l’Union européenne en vingt-quatre classes coûte 4200 euros (850 + 50 + 150 x 22).
25. Le renouvellement d’une marque de l’Union européenne en vingt-cinq classes coûte 4350 euros (850 + 50 + 150 x 23).
26. Le renouvellement d’une marque de l’Union européenne en vingt-six classes coûte 4500 euros (850 + 50 + 150 x 24).
27. Le renouvellement d’une marque de l’Union européenne en vingt-sept classes coûte 4650 euros (850 + 50 + 150 x 25).
28. Le renouvellement d’une marque de l’Union européenne en vingt-huit classes coûte 4800 euros (850 + 50 + 150 x 26).
29. Le renouvellement d’une marque de l’Union européenne en vingt-neuf classes coûte 4950 euros (850 + 50 + 150 x 27).
30. Le renouvellement d’une marque de l’Union européenne en trente classes coûte 5100 euros (850 + 50 + 150 x 28).
31. Le renouvellement d’une marque de l’Union européenne en trente et une classes coûte 5250 euros (850 + 50 + 150 x 29).
32. Le renouvellement d’une marque de l’Union européenne en trente-deux classes coûte 5400 euros (850 + 50 + 150 x 30).
33. Le renouvellement d’une marque de l’Union européenne en trente-trois classes coûte 5550 euros (850 + 50 + 150 x 31).
34. Le renouvellement d’une marque de l’Union européenne en trente-quatre classes coûte 5700 euros (850 + 50 + 150 x 32).
35. Le renouvellement d’une marque de l’Union européenne en trente-cinq classes coûte 5850 euros (850 + 50 + 150 x 33).
36. Le renouvellement d’une marque de l’Union européenne en trente-six classes coûte 6000 euros (850 + 50 + 150 x 34).
37. Le renouvellement d’une marque de l’Union européenne en trente-sept classes coûte 6150 euros (850 + 50 + 150 x 35).
38. Le renouvellement d’une marque de l’Union européenne en trente-huit classes coûte 6300 euros (850 + 50 + 150 x 36).
39. Le renouvellement d’une marque de l’Union européenne en trente-neuf classes coûte 6450 euros (850 + 50 + 150 x 37).
40. Le renouvellement d’une marque de l’Union européenne en quarante classes coûte 6600 euros (850 + 50 + 150 x 38).
41. Le renouvellement d’une marque de l’Union européenne en quarante et une classes coûte 6750 euros (850 + 50 + 150 x 39).
42. Le renouvellement d’une marque de l’Union européenne en quarante-deux classes coûte 6900 euros (850 + 50 + 150 x 40).
43. Le renouvellement d’une marque de l’Union européenne en quarante-trois classes coûte 7050 euros (850 + 50 + 150 x 41).
44. Le renouvellement d’une marque de l’Union européenne en quarante-quatre classes coûte 7200 euros (850 + 50 + 150 x 42).
45. Le renouvellement d’une marque de l’Union européenne en quarante-cinq classes coûte 7350 euros (850 + 50 + 150 x 43).
Taxe pour dépôt de marque internationale
Les calculs des taxes pour une marque internationale dépendent de très nombreux facteurs dont on peut faire la liste ci-après.
- S’agit-il d’une marque déposée en noir et blanc ou en couleur ?
- Quel est le nombre des classes visées ?
- Quel est le pays de la marque de base sur laquelle est fondé l’enregistrement international ?
- Combien de pays vont être visés ?
La complexité du calcul des taxes de dépôt d’une marque internationale est telle que nous ne pouvons pas la modéliser et que nous vous renvoyons au site de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle qui propose un calculateur de taxes sur son site.
Il faut également prendre en compte que ces montants sont à verser en francs suisses et que leur montant en euros peut varier dans le temps.
Notre Cabinet d’avocats spécialiste en propriété intellectuelle reste à votre disposition pour étudier avec vous une stratégie de marque internationale incluant un dépôt de marque international à l’OMPI.
Il faut noter qu’un dépôt de marque international nécessite le dépôt préalablement d’une marque de base sur lequel va être fondée la marque internationale.
Il y a donc un élément de stratégie de marque à prendre en compte dès le dépôt de la marque de base qui peut être une marque française ou une marque de l’Union européenne ou une marque nationale d’un autre pays