Accord de coexistence
Un accord de coexistence, ou contrat de coexistence, a pour but d’organiser la coexistence entre deux marques, c’est-à-dire de définir les règles d’utilisation de marques… Lire la suite »Accord de coexistence
Un accord de coexistence, ou contrat de coexistence, a pour but d’organiser la coexistence entre deux marques, c’est-à-dire de définir les règles d’utilisation de marques… Lire la suite »Accord de coexistence
L’annulation d’une marque peut être obtenue par une action en annulation de marque sur plusieurs fondements et auprès de l’INPI ou du Tribunal judiciaire. L’action… Lire la suite »Annulation de marque
L’assignation en contrefaçon de marque est l’acte juridique qui permet de commencer le procès en contrefaçon de marque. L’assignation est le document juridique rédigé par… Lire la suite »Assignation en contrefaçon de marque
L’avocat spécialiste en droit des marques est un avocat spécialiste en propriété intellectuelle qui dédie la majeure partie de son activité aux droits des marques.… Lire la suite »Avocat spécialiste droit des marques
Un avocat « spécialiste en marque » est titulaire de la mention de spécialité en propriété intellectuelle. Il dédie la majorité, voire la totalité de son activité… Lire la suite »Avocat spécialiste en marque
Avocat spécialiste en marque à Paris depuis plus de vingt ans, Julien LACKER vous aide à déposer des marques afin d’obtenir des enregistrements de marque,… Lire la suite »Avocat spécialiste en marque à Paris
L’avocat spécialiste en propriété intellectuelle est un avocat titulaire du diplôme du CAPA (certificat d’aptitude à la profession d’avocat) inscrit à un Barreau. Le Barreau… Lire la suite »Avocat spécialiste en propriété intellectuelle
L’avocat spécialiste EUIPO est un avocat spécialiste en propriété intellectuelle actif devant l’EUIPO : l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle. L’avocat spécialiste en droit… Lire la suite »Avocat spécialiste EUIPO
L’avocat spécialiste INPI (Institut national de la propriété industrielle) vous assiste pour toutes vos démarches devant l’INPI et la défense de vos marques françaises. « Avocat… Lire la suite »Avocat spécialiste INPI
Le BOPI est le Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle. Il est publié tous les vendredis par l’INPI. Il contient deux parties : Le BOPI –… Lire la suite »BOPI