L’avocat spécialiste en droit des marques est un avocat spécialiste en propriété intellectuelle qui dédie la majeure partie de son activité aux droits des marques.
Le terme de spécialiste nécessite l’obtention d’un certificat de spécialisation délivré par le Conseil National des Barreaux après plus de quatre années de pratique dans la matière.
Il n’existe pas de certificat de spécialisation en droit des marques. Le droit des marques est une sous-catégorie de la spécialisation en propriété intellectuelle.
L’avocat spécialiste en droit des marques, également appelé « avocat spécialiste marque », se caractérise par ses actions dans le domaine des marques, recherche d’antériorité de marque, dépôt de marque, réponse à l’INPI pour contester le refus de marques, opposition de marque, défense à une opposition de marque, appel des décisions de l’INPI devant la cour d’appel compétente.
L’avocat spécialiste en droit des marques est l’interlocuteur privilégié pour les procédures et litiges en droit des marques devant le tribunal judiciaire (anciennement tribunal de grande instance).
L’avocat spécialiste en droit des marques peut également représenter ses clients devant l’Office des marques de l’Union européenne (EUIPO).
L’avocat spécialiste en droit des marques peut déposer des marques de l’Union européenne, déposer des oppositions à l’EUIPO et interjeter des appels devant la Chambre des recours de l’EUIPO.
L’avocat spécialiste en droit des marques est compétent pour prodiguer des conseils en stratégie de dépôt de marque et rechercher des solutions amiables aux litiges par la rédaction d’accords de coexistence de marques.
Qu’est-ce qu’un avocat spécialiste en droit des marques ?
Voir aussi :
avocat spécialiste en propriété intellectuelle
avocat spécialiste en droit des marques
assignation en contrefaçon
recherche d’antériorités
avocat spécialiste marque