Il est possible de trouver un règlement amiable avec un avocat en matière de contrefaçon de marque
Ainsi, dans certains cas, les litiges en matière de marque peuvent se régler avec un accord de coexistence. Cet accord de coexistence peut être rédigé par un avocat spécialiste en droit des marques.
Lorsque deux marques sont actives dans des domaines d’activité différents, il peut être envisagé de coexister, c’est-à-dire de déterminer les territoires, les produits et services et les signes utilisés par chacune des parties afin que celles-ci coexistent. L’accord de coexistence est un contrat qui, le plus souvent, est fait par écrit et signé par les deux parties.
De nombreuses marques sont déposées pour une large variété de produits et services qui ne sont pas forcément utilisés. Souvent des conflits et des litiges en matière de droit des marques naissent du fait d’un dépôt de marque trop large, visant une liste trop longue de produits et services. Le règlement amiable est une façon efficace de régler rapidement des litiges en matière de marque, et pour des frais réduits. Cela évite un procès en contrefaçon et une procédure d’opposition de marque qui peut ne pas être nécessaire. En cas de règlement amiable, une inscription à l’INPI peut être effectuée pour demander une limitation d’une marque. La limitation d’une marque correspond à la restriction des produits et services couverts par la marque.
Le rôle essentiel de l’avocat
L’avocat spécialiste en droit des marques joue un rôle essentiel dans la recherche d’un règlement amiable
Par ses connaissances du droit, l’avocat spécialiste en droit des marques vous permettra de déterminer les forces et faiblesses de votre position et de trouver le point d’équilibre dans votre négociation.
Les communications entre avocats sont confidentielles. Elles permettent ainsi de trouver plus facilement un règlement amiable.
Le règlement amiable permet d’éviter des procédures judiciaires, des oppositions de marque, voire des litiges futurs. Par la voie de la négociation, il est possible de trouver des solutions plus durables que par la voie judiciaire. En effet, si un accord de coexistence est signé, chaque partie sait de quelle manière elle a le droit ou non d’utiliser un signe ou une marque. Il y a moins d’incertitude car le futur est organisé.
Le règlement amiable peut intervenir à tout moment de la procédure : lettre de mise en demeure, procédure d’opposition de marque, assignation en contrefaçon de marque ou même procès en appel.
Julien LACKER, avocat depuis plus de vingt ans, est formé à la négociation et à la médiation. Spécialiste en droit des marques, titulaire du certificat de spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, il est aussi médiateur diplômé de l’Institut de Formation à la Médiation et à la Négociation (IFOMENE/ICP).