L’opposition EUIPO est l’opposition effectuée à l’EUIPO contre un dépôt de marque de l’Union européenne.
Une opposition contre un dépôt de marque de l’Union européenne effectué à l’EUIPO doit être faite dans un délai de trois mois suivant la publication de la marque de l’Union européenne ou de la marque internationale visant l’Union européenne contre laquelle on souhaite s’opposer.
La taxe d’opposition versée à l’EUIPO dans le cadre d’une opposition est de 320 euros.
Il est possible de fonder une opposition de marque à l’EUIPO sur une marque antérieure, qu’il s’agisse d’une marque nationale couvrant l’un des pays de l’Union européenne, ou une marque de l’Union européenne, anciennement appelée marque communautaire.
Dans une opposition EUIPO, il est possible d’invoquer plusieurs droits sans que la taxe d’opposition soit augmentée.
La procédure d’opposition EUIPO commence par une période dite de « cooling-off » de deux mois où il ne se passe rien afin de permettre un règlement amiable.
L’opposant a ensuite deux mois pour compléter son opposition. Le défendeur aura ensuite deux mois pour répondre.
L’EUIPO, lorsque la phase contradictoire a pris fin, met environ trois à quatre mois pour rendre une décision.
Le délai total d’une procédure d’opposition est de douze mois en moyenne s’il n’y a pas d’extension de la période de cooling-off ou de suspension de la procédure.
Dans une procédure d’opposition EUIPO, il est possible d’invoquer également des droits autres que ceux des marques, tels qu’une dénomination sociale. Encore faut-il que leur portée ne soit pas purement locale.
Comment faire une opposition à l’EUIPO ?
Voir aussi :
Opposition EUIPO
Délai d’opposition EUIPO
Dépôt de marque européenne
Dépôt de marque communautaire
Cooling-off EUIPO