Lexique marque

Signe distinctif capable d’indiquer l’origine des produits et services.

Une marque communautaire est l’ancien nom de la marque de l’Union européenne. À l’époque, c’était la marque de la Communauté Européenne et elle était donc… Lire la suite »Marque communautaire

Une marque de l’Union européenne couvre l’ensemble des pays de l’Union européenne. Une marque de l’Union européenne est déposée à l’Office des Marques de l’Union… Lire la suite »Marque de l’Union européenne

La marque européenne est le nom donné par certaines personnes aux marques communautaires ou marques de l’Union européenne. Il n’existe pas de marque couvrant l’Europe… Lire la suite »Marque européenne

Une marque française est une marque déposée à l’INPI, l’Institut National de la Propriété Industrielle en France. Elle se dépose en ligne sur le site… Lire la suite »Marque française

La marque internationale est une marque qui est déposée à Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, l’OMPI, à Genève. L’OMPI joue le rôle de guichet… Lire la suite »Marque internationale

Le nom de marque est la dénomination pour laquelle une marque est déposée. On l’appelle souvent tout simplement : la marque. Cependant, une marque est composée… Lire la suite »Nom de marque

Une opposition de marque est la procédure administrative visant à s’opposer à l’enregistrement d’une marque. Lorsqu’une marque est déposée, s’il s’agit d’une marque française, elle… Lire la suite »Opposition de marque

L’opposition EUIPO est l’opposition effectuée à l’EUIPO contre un dépôt de marque de l’Union européenne. Une opposition contre un dépôt de marque de l’Union européenne… Lire la suite »Opposition EUIPO

Une opposition INPI est une opposition déposée à l’INPI. Il s’agit d’une opposition contre une marque française déposée à l’INPI ou contre une marque visant… Lire la suite »Opposition INPI