Agir en contrefaçon de marque nécessite l’assistance d’un avocat spécialisé en droit des marques.
En effet, seul l’avocat peut représenter valablement un titulaire de marque devant le Tribunal Judiciaire (anciennement Tribunal de Grande Instance – TGI).
L’avocat spécialisé en marque pourra vous assister pour agir de manière utile pour agir en justice contre des actes de contrefaçon.
La procédure judiciaire en contrefaçon de marque est une procédure lourde. Elle exige à la fois du temps et des investissements (frais d’avocat, coûts d’huissier, frais d’expertise, droits de procédure) pour démontrer la contrefaçon.
Avant d’entamer une procédure judiciaire en contrefaçon de marque et de mener à bien un procès en contrefaçon de marque, il est conseillé d’envoyer une lettre de mise en demeure par un avocat lorsque la situation s’y prête.
Il peut être primordial de faire cesser rapidement les actes de contrefaçon de marque, mais il est souvent nécessaire en priorité de réunir des preuves de la contrefaçon de marque qui pourront être produites dans une procédure judiciaire.
L’action en contrefaçon de marque est une action judiciaire devant le Tribunal Judiciaire. Il faut compter environ une année à deux années pour obtenir un jugement du Tribunal Judiciaire. C’est parfois plus long…
Or, la procédure judiciaire n’est pas toujours la meilleure façon de régler rapidement et pour un faible coût une question de contrefaçon de marque. Il est parfois judicieux de trouver un règlement amiable avec un avocat.
L’assignation en contrefaçon de marque est une méthode radicale qui peut être considérée comme l’un des derniers recours.
Par ailleurs, dans certains cas, il est possible de faire opposition à une marque devant l’INPI ou l’EUIPO pour protéger vos droits dans le délai de deux mois suivant la publication pour une marque française et de trois mois pour une marque de l’Union Européenne. Si le délai est dépassé, une action en annulation reste possible.
Enfin, pour anticiper et prévenir les conflits, il est recommandé de mettre en place une stratégie de marque cohérente et adaptée à vos objectifs.