Une fois les droits sécurisés, il faut mettre en place une surveillance des nouvelles marques déposées par les tiers qui seraient identiques ou similaires à la marque enregistrée que l’on souhaite protéger.
Une fois le dépôt de marque devenu un enregistrement de marque et le certificat d’enregistrement de marque obtenu, il faut penser à mettre en place une surveillance, c’est-à-dire à mettre en place un système pour être averti des dépôts de marques qui seraient effectués par des tiers pour des produits et services identiques ou similaires.
La mise en place d’une telle surveillance permet d’être averti et d’utiliser la procédure d’opposition, le cas échéant, pour faire opposition à ces dépôts de marques et ainsi éviter d’avoir à mener une action en contrefaçon devant le tribunal judiciaire ou une action en annulation devant l’INPI.
En effet, la procédure d’opposition permet de résoudre rapidement le litige, la partie adverse étant informée du caractère contrefaisant ou non à l’issue de la décision de l’INPI.
Plus une protestation est effectuée tôt, plus il est possible de régler facilement un litige de marque de manière amiable. En effet, les investissements consacrés par l’adversaire au développement de la marque qu’il a déposée sont plus faibles lorsque le délai est court.
Il est donc important d’avoir le maximum d’informations le plus rapidement possible afin de pouvoir mettre en place une stratégie et réagir si on le souhaite, notamment par le biais de la procédure d’opposition de marque qui est une procédure relativement peu coûteuse et efficace.
Article XXX du Code de la propriété intellectuelle
Les marques antérieures peuvent porter sur des signes identiques ou similaires et couvrir des produits identiques ou similaires s’il existe un risque de confusion.