Le dépôt de marque à l’INPI s’effectue en ligne.
Le formulaire étant complexe et la démarche assez technique, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialiste en droit des marques.
Il faut d’abord choisir un signe distinctif et licite, un type de marque et les produits ou services concernés. Il faut ensuite payer la redevance de dépôt et attendre l’enregistrement.