La notion de classe est essentielle dans le droit des marques.
Un dépôt de marque doit inclure un signe ou un son, ainsi que des produits et services qui doivent être répartis dans l’une des 45 classes de la classification internationale de Nice.
Les classes se répartissent de 1 à 34 pour les produits et de 35 à 45 pour les services.
Au sein d’un même dépôt de marque, il est possible de déposer une ou plusieurs classes.
Un dépôt de marque peut contenir au maximum 45 classes.
Le prix d’un dépôt de marque pour 45 classes serait élevé à l’INPI. Une marque française en 45 classes coûterait donc 190 euros + (40 x 44) = 1 950 euros.
La classification et les classes ont cependant une valeur purement administrative. On ne peut pas se fonder sur les classes pour déterminer s’il existe une similitude ou non entre les produits et services.
Des produits présents dans la même classe peuvent ne pas être similaires.
Par exemple : en classe 9, sont présents les extincteurs, les microprocesseurs et les lunettes. Tous ces produits sont dans la même classe. Ils ne sont cependant pas similaires.
La classification sera quand même prise en compte, car des produits et services qui ne sont pas dans la même classe ne peuvent pas a priori être identiques, mais seulement similaires.
Qu’est-ce qu’une classe ?
Voir aussi :
classes