Protéger durablement votre marque nécessite une gestion rigoureuse : renouvellement dans les délais, mise à jour des inscriptions et surveillance active. Notre cabinet d’avocats spécialistes en droit des marques vous accompagne pour pérenniser vos droits de propriété intellectuelle.
Déposer une marque n’est que la première étape. Pour maintenir vos droits exclusifs sur le long terme, trois actions essentielles doivent être mises en œuvre : surveiller la publication de marques similaires à votre marque, tenir à jour les inscriptions au registre, et procéder au renouvellement dans les délais.
Mettre en place une surveillance de la marque
La surveillance de marque constitue un dispositif préventif indispensable. Elle permet de détecter rapidement tout dépôt de marque postérieure similaire ou identique qui pourrait créer un risque de confusion avec la vôtre. Grâce à cette veille proactive, vous pouvez agir en opposition dans les délais légaux et protéger efficacement votre investissement.
→ Découvrez comment mettre en place une surveillance efficace de votre marque
Inscrire une cession, un changement de nom ou d’adresse à l’INPI
Tout changement affectant la marque doit être inscrit auprès de l’INPI : changement de titulaire suite à une cession, modification de dénomination sociale, ou changement d’adresse du déposant. Ces inscriptions garantissent l’opposabilité de vos droits aux tiers et conditionnent la validité des actes ultérieurs, notamment du renouvellement.
Si vous envisagez de céder votre marque, il est essentiel de formaliser cette opération par un contrat de cession de marque rédigé dans les règles.
→ En savoir plus sur les inscriptions modificatives à l’INPI
Le renouvellement de la marque
Une marque française est valable dix ans à partir de sa date de dépôt. Pour les marques déposées aujourd’hui, le renouvellement devra donc être effectué dans une décennie. Cette démarche peut être anticipée : elle peut être réalisée au plus tôt un an avant l’expiration du délai de protection.
Afin d’être valable, le renouvellement doit impérativement être effectué au nom du titulaire effectif de la marque. Il convient donc d’effectuer toute inscription correspondant à un changement de titulaire avant le renouvellement pour que celui-ci soit recevable par l’INPI.
Renouvellement total ou partiel
Le renouvellement de marque peut être total ou partiel. Il peut porter sur la totalité des produits et services désignés lors du dépôt initial, ou seulement sur une partie d’entre eux. Opter pour un renouvellement partiel peut permettre de réduire le montant de la taxe à payer à l’INPI.
Les taxes de renouvellement
La taxe de renouvellement s’élève à 290 euros pour une classe et à 40 euros pour chaque classe supplémentaire.
Exemple : pour une marque couvrant trois classes, la taxe sera de 290 + (2 x 40) = 370 euros.
→ Tout savoir sur le renouvellement de votre marque
Pourquoi conserver sa marque sur le long terme ?
L’ancienneté, un atout juridique majeur
Plus une marque est ancienne, plus elle dispose d’une position juridique solide. En droit des marques, seul le titulaire d’un droit antérieur peut contester une marque postérieure. Une marque ancienne est donc moins susceptible d’être remise en cause qu’une marque récemment déposée.
La forclusion par tolérance
Une marque ancienne peut également bénéficier de la forclusion par tolérance. Ce mécanisme empêche le titulaire d’une marque antérieure d’agir en nullité contre une marque postérieure s’il a toléré son usage pendant cinq années consécutives.
Éviter la déchéance pour défaut d’usage
Une marque doit être exploitée sérieusement sur les produits et services pour lesquels elle a été enregistrée. À défaut d’usage pendant cinq années consécutives, elle peut faire l’objet d’une action en déchéance. Conserver les preuves d’usage est fondamental.
L’accompagnement d’un avocat spécialisé
Notre cabinet vous accompagne pour gérer efficacement votre portefeuille de marques : planification des renouvellements, inscriptions modificatives, surveillance et défense de vos droits.