Déposer un nom à l’INPI s’effectue en ligne, avec ou sans l’aide d’un avocat.
Il faut d’abord choisir un signe qui sera déposé en tant que marque et les produits et services pour lesquels la protection de la marque est revendiquée. Il faut ensuite s’acquitter d’une redevance de dépôt de marque. Il faut enfin attendre environ cinq mois pour obtenir un certificat d’enregistrement après le dépôt d’un nom à l’INPI.
Longtemps, il n’a été possible de déposer que des marques susceptibles de représentation graphique.
On parle donc de signe par facilité, mais une marque peut également être constituée d’un son.
Un signe est donc tout élément qui peut être représenté dans le registre national des marques. Il peut s’agir d’un mot, d’un logo, d’une couleur, d’une image fixe ou d’une image animée.