Une marque communautaire est l’ancien nom de la marque de l’Union européenne. À l’époque, c’était la marque de la Communauté Européenne et elle était donc appelée marque communautaire.
La Communauté Européenne étant devenue l’Union européenne, le nom de la marque communautaire a changé en marque de l’Union européenne.
De même, les dessins et modèles communautaires vont devenir des dessins et modèles de l’Union européenne.
Qu’est-ce qu’une marque communautaire ?
Voir aussi :
Marque communautaire
Dessins et modèles communautaires