Une marque française est une marque déposée à l’INPI, l’Institut national de la propriété industrielle en France. Elle se dépose en ligne sur le site de l’INPI.
La marque française est valable sur l’ensemble du territoire français, y compris outre-mer. Elle ne couvre toutefois plus la Polynésie française. L’extension à la Polynésie française se demande auprès de l’INPI, à l’occasion du dépôt, puis de chaque renouvellement. Elle coûte 60 euros à chaque formalité. Elle ne se rattrape pas : faute d’avoir été demandée à une échéance, la protection polynésienne de la marque prend fin et ne peut plus être réactivée lors d’un renouvellement ultérieur.
La durée du processus d’enregistrement d’une marque française est d’environ cinq mois à partir du dépôt à l’INPI.
Le montant de la taxe à verser à l’INPI pour obtenir une marque française en une classe est de 190 euros.
Une marque française est valable dix ans à partir de son dépôt
Comment déposer une marque française ?
Voir aussi :
Marque communautaire Marque internationale
Certificat d’enregistrement de marque
Recherche d’antériorité Surveillance de marque
Dépôt de marque française
Demande de marque française