Une marque française est une marque déposée à l’INPI, l’Institut National de la Propriété Industrielle en France. Elle se dépose en ligne sur le site de l’INPI.
La marque française est valable sur l’ensemble du territoire français, y compris les départements et territoires d’Outre-Mer. La marque française ne couvre plus la Polynésie française. Il faut payer une taxe supplémentaire de 60 euros pour ajouter la Polynésie française à une marque française.
La durée du processus d’enregistrement d’une marque française est d’environ cinq mois à partir du dépôt à l’INPI.
Le montant de la taxe à verser à l’INPI pour obtenir une marque française en une classe est de 190 euros.
Une marque française est valable dix ans à partir de son dépôt
Comment déposer une marque française ?
Voir aussi :
Marque communautaire Marque internationale
Certificat d’enregistrement de marque
Recherche d’antériorité Surveillance de marque
Dépôt de marque française
Demande de marque française